A. Généralités, portée, définition des termes
Sämtliche Verträge über Lieferungen und Leistungen, die wir mit Unternehmern, juristischen Personen des öffentlichen Rechts oder öffentlich-rechtlichen Sondervermögen schließen, unterliegen den nachstehenden Bedingungen.

Nos termes et conditions s'appliquent exclusivement ; les conditions supplémentaires divergentes ou défavorables du client ne font pas partie du contrat, même si nous ne les contestons pas séparément.

Le contenu du contrat est basé sur les accords écrits. Aucun autre accord n'a été conclu. Les modifications ou compléments au contrat ne sont effectifs que s'ils sont confirmés par écrit par nous.

Nos termes et conditions s'appliquent également aux transactions futures avec le client.

En cas d'obligations continues, les modifications des conditions seront communiquées au client par écrit, en indiquant les dispositions modifiées, et sont réputées acceptées si le client poursuit l'obligation continue sans s'y opposer dans un délai raisonnable.

Les "biens" au sens du présent contrat sont tous les objets à fournir au client dans le cadre du contrat, y compris les logiciels, même s'ils sont immatériels, par ex. B. être mis à disposition par des moyens de transmission électroniques.

B. Offre, documents d'offre, devis, hypothèses, offres complémentaires
Unsere Angebote sind freibleibend. Angebote des Auftraggebers sind angenommen, wenn wir sie schriftlich bestätigt oder die Lieferung oder Leistung ausgeführt haben.

Nous nous réservons les droits de propriété et les droits d'auteur sur tous les documents fournis au client, notamment les supports de données, la documentation, les illustrations, les dessins, les calculs ; ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles prévues au contrat et ne peuvent être rendus accessibles à des tiers et doivent nous être restitués gratuitement dès la fin du contrat ou si la finalité contractuelle d'utilisation a été remplie . Ceci s'applique en particulier aux documents et informations marqués comme "confidentiels". Nous sommes en droit de demander à tout moment la remise de documents si la confidentialité n'est pas garantie.

Le client est tenu de vérifier soigneusement l'exactitude et la pertinence de notre offre. Cela s'applique en particulier aux offres de projet dans lesquelles nous avons formulé des hypothèses désignées comme telles, sur lesquelles nous avons basé notre calcul et notre description de service. Si ces hypothèses sont incorrectes, le client nous en informera afin que nous puissions corriger l'offre.

Nous sommes autorisés à passer des sous-traitances.

Si un devis est établi pour le compte du client, les frais sont à rembourser par le client en fonction du temps passé.

Le client reçoit l'offre respective de l'entrepreneur exclusivement pour son propre usage (propre usage). Sauf convention contraire, le contenu de l'offre ne peut être publié en tout ou en partie par le client ou transmis à des tiers que d'un commun accord. À cette fin, les offres ne peuvent être reproduites, imprimées ou stockées, traitées ou diffusées dans des systèmes d'information de quelque nature que ce soit par le client. Sauf convention écrite contraire, les offres sont uniquement à la libre disposition du client respectif. Le client exonère l'entrepreneur de toutes les réclamations qui sont faites contre l'entrepreneur parce que le client a intentionnellement ou par négligence utilisé l'offre créée illégalement (par exemple, illégalement et/ou incorrectement, l'utilise pour la publicité ou l'utilise pour les concurrents de l'entrepreneur pour créer fait des offres compétitives accessible).

S'il est clair que l'offre de l'entrepreneur a été transmise à des tiers de la division du client en violation du contrat, l'entrepreneur n'a pas besoin de prouver comment la transmission non autorisée a eu lieu pour faire valoir des droits à dommages et intérêts. En cas de violation de l'utilisation personnelle convenue, le client est tenu de rembourser à l'entrepreneur les frais de préparation de l'offre dans le cas où aucune relation contractuelle n'est établie entre les parties en ce qui concerne l'offre faite. Si l'entrepreneur demande le remboursement des frais de préparation de l'offre, ceux-ci s'élèvent à 5% du prix de l'offre. Les coûts de préparation de l'offre doivent être fixés à la hausse ou à la baisse si l'entrepreneur peut prouver des coûts plus élevés ou si le client peut prouver des coûts inférieurs.

C. Qualité des biens ou services
Die in unseren öffentlichen Äußerungen, wie Katalogen, Prospekten, Rundschreiben, Anzeigen, Abbildungen, Werbung und Preislisten enthaltenen Angaben über Eigenschaften gehören nur zur Beschaffenheit, soweit sie Vertragsbestandteil geworden sind. Öffentliche Äußerungen eines dritten Herstellers oder seines Gehilfen gehören nur zur Beschaffenheit der Ware, wenn sie im Vertrag vereinbart sind oder wir sie uns ausdrücklich und schriftlich in öffentlichen Äußerungen zu eigen gemacht haben.

Jusqu'à la livraison, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques habituelles, en particulier des améliorations, si cela n'entraîne que des modifications insignifiantes de la qualité et si le client n'est pas déraisonnablement affecté.

Les informations sur la qualité ou la durabilité d'un produit ou d'un service ne contiennent aucune garantie (assurance) au sens de l'article 276 (1) BGB et aucune garantie de qualité ou de durabilité au sens de l'article 443 BGB si nous n'avons pas expressément accepté une telle une garantie écrite.

Si des marchandises sont créées ou modifiées sur la base des spécifications du client, nous ne sommes pas tenus de vérifier ces spécifications sans accord spécial. Le client n'a droit à aucune réclamation en raison de défauts pouvant être attribués à ces spécifications ou à du matériel ou à des logiciels utilisés par le client ou fournis par des tiers.

Si les services sont exécutés selon les instructions expresses du client sans que nous ayons agi au préalable à titre consultatif, nous ne sommes pas tenus de vérifier la plausibilité et les conséquences possibles de l'ordre de travail dans le flux de travail du client, sauf accord spécial. Le client n'a droit à aucune réclamation en raison de défauts pouvant être attribués à ces spécifications ou au matériel ou logiciel utilisé par le client, fourni par des tiers ou des services fournis par des tiers.

D. Dispositions supplémentaires relatives à la nature des logiciels
Vertragsgegenständliche Software ist, soweit nicht ausdrücklich anderes vereinbart wird, Standardsoftware, die nicht individuell für die Bedürfnisse des Auftraggebers hergestellt worden ist. Lieferverträge über Software sind daher Kaufverträge. Die Parteien stimmen darin überein, dass es nach dem Stand der Technik unmöglich ist, Standardsoftware fehlerfrei für alle Anwendungsbedingungen zu entwickeln.

Si un logiciel doit être livré, nous sommes tenus de remettre le code objet sur un support de données. Il n'y a aucun droit à la publication ou à la divulgation du code source.

Si nous sommes obligés d'installer un logiciel, le client doit s'assurer que les exigences matérielles et autres environnementales qui lui ont été communiquées, en particulier la connexion au réseau informatique, y compris tout le câblage avant l'installation, sont respectées.

La mise en place de postes de travail informatiques adaptés, en particulier le respect des règles de santé et de sécurité au travail, n'est ni due ni contrôlée par nous, mais relève de la responsabilité du client.

Lors des opérations de test et lors de l'installation, le client s'assurera de la présence d'employés compétents et formés et, si nécessaire, arrêtera d'autres travaux avec le système informatique. Il se chargera de sauvegarder toutes ses données avant chaque installation.

Il n'y a pas de droit de retour pour les logiciels qui ont déjà été mis en service.

E. Droits d'utilisation
Ist Standardsoftware dritter Hersteller Liefergegenstand, so gelten die Nutzungsbedingungen der dritten Hersteller. Der Lizenzvertrag wird unmittelbar zwischen dem Hersteller und dem Auftraggeber geschlossen. Wir sind nur Vermittler. Dem Auftraggeber werden diese Nutzungsbedingungen auf Anforderung, auch schon vor Vertragsschluss, zur Verfügung gestellt.

Sauf indication contraire dans les conditions d'utilisation conformément au paragraphe ci-dessus, les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent.

Le client reçoit une autorisation illimitée et non exclusive d'utiliser le logiciel. Cette autorisation n'est pas transférable. Le client n'est pas autorisé à concéder des droits d'utilisation à des tiers. Si aucune licence réseau (= licence multi-utilisateurs) n'est achetée, l'utilisation n'est autorisée que sur un seul ordinateur. En cas de changement de matériel, le logiciel doit être complètement supprimé du matériel précédemment utilisé. Le stockage simultané, la tenue en stock ou l'utilisation sur plus d'une unité matérielle n'est pas autorisé.

Dans le cas d'une licence réseau, ce droit d'utilisation s'applique aux postes de travail individuels convenus du réseau local spécifié contractuellement. Le client est tenu d'empêcher toute utilisation par des tiers. Les succursales, les sociétés affiliées au titulaire de licence, les actionnaires ou les installations spatialement ou organisationnellement distinctes du même transporteur sont également des tiers.

Sauf disposition contraire de la loi, le licencié n'est pas autorisé à modifier ou éditer, copier ou reproduire le logiciel ou les écrits qui lui sont fournis.

Les avis de droit d'auteur ou les fonctions d'enregistrement existants, tels que notamment les numéros d'enregistrement dans le logiciel, ne peuvent pas être supprimés ou modifiés.

Dans la mesure où les conditions de licence applicables conformément à la section 1 ne prévoient rien d'autre, la revente, la location à des fins autres que lucratives ou le prêt du logiciel ainsi que tout transfert pour un usage indépendant sont autorisés dans les limites légales et uniquement sous les conditions supplémentaires suivantes :

– les supports de données originaux sont remis à l'acheteur ou à l'utilisateur,
– Name und Anschrift des Erwerbers oder Nutzers wurden uns von dem Kunden schriftlich mitgeteilt,
– er Erwerber hat sich mit unseren Lieferungs- und Leistungsbedingungen und den Nutzungsbedingungen dritter Hersteller, deren Standardsoftware in der Software enthalten ist, einverstanden erklärt und
– der Kunde hat alle ihm verbliebenen Kopien oder Bestandteile der Software von seinem System und sämtlichen externen Datenträgern, einschließlich Sicherungskopien, so gelöscht oder vernichtet, dass ihm keinerlei Nutzungsmöglichkeit an der Software oder deren Bestandteilen verbleibt und uns dies auf Verlangen nachgewiesen.

Si le client enfreint de manière coupable les dispositions ci-dessus, nous sommes en droit, sans préjudice d'autres droits, d'exiger une amende contractuelle de 20 000 EUR pour chaque cas d'infraction.

F. Récompenses, Rémunération
Alle Preise gelten in EURO ab Haus zuzüglich Versand-, Versicherungs- und Verpackungskosten sowie der bei Lieferung gültigen Umsatzsteuer inklusive Originalverpackung. Sofern sich aus der Auftragsbestätigung nichts anderes ergibt, gelten unsere Listenpreise, hilfsweise unsere üblichen Preise.

Si un délai de livraison de plus de six semaines est convenu ou en cas d'obligations continues qui durent plus de 6 semaines, nous sommes en droit de réduire les augmentations de coûts survenues entre-temps pour l'approvisionnement ou la livraison ou pour l'affectation de personnel ( salariaux et charges salariales annexes) en augmentant les prix affectés dans la mesure nécessaire pour compenser ces changements pour le client.

Si le contrat est un contrat de travail et de services dans lequel nous sommes contractants et que le client donne un préavis conformément au § 649 BGB avant que nous ayons commencé à exécuter le service, nous avons droit à une rémunération forfaitaire de 5 % du total convenu. frais. Nous sommes en droit de réclamer des frais plus élevés et raisonnables.

Les travaux de planification et de conception seront facturés conformément au calcul des honoraires selon HOAI 2013 partie 4 - équipement technique §56 (zone tarifaire II, taux de trois quarts), à moins qu'un taux de calcul différent ne soit convenu pour des services analogues.

Si, après la conclusion du contrat, nous déterminons que les hypothèses qui font partie du contrat (voir B, paragraphe 2) ne sont pas correctes, le client est tenu de rembourser tous les frais supplémentaires selon les tarifs convenus, ou alternativement nos habituels tarifs, si nous ne soumettons pas d'offre complémentaire.

G. Conditions de paiement, obligation d'exécution à l'avance
Sofern sich aus der Auftragsbestätigung oder diesen Bedingungen nichts anderes ergibt, sind Rechnungen sofort und ohne Abzug fällig. Ist ein Zahlungstermin nicht vereinbart, so richtet sich der Eintritt des Verzuges nach den gesetzlichen Vorschriften.

Dans le cas des virements bancaires, la rapidité des paiements dépend de notre disponibilité. La réception de chèques et de lettres de change ne compte comme paiement qu'après leur encaissement à hauteur du montant encaissé diminué de tous les frais. Nous ne sommes pas tenus de présenter les lettres de change et les chèques en temps utile.

Nous sommes en droit de compenser les paiements avec la facture due la plus ancienne, même si le client a des dispositions de remboursement contradictoires.

H. Droits de compensation et de rétention, cession, exécution partielle
Der Auftraggeber ist zur Aufrechnung nur mit unbestrittenen oder rechtskräftig festgestellten Forderungen berechtigt. Zur Ausübung von Zurückbehaltungsrechten ist der Auftraggeber nur mit unbestrittenen oder rechtskräftig festgestellten Forderungen aus demselben Rechtsverhältnis berechtigt.

La cession de créances dirigées contre nous est exclue. Cela ne s'applique pas dans le cadre du § 354 a HGB.

Les livraisons partielles et les services partiels et les factures correspondantes sont autorisés s'ils ne sont pas déraisonnables pour le client.

I. Livraison, transfert des risques
Alle Lieferungen erfolgen ab Haus. Wir übernehmen keine Gewähr für die billigste Versandart.

Indépendamment de la réglementation des frais de transport, le risque de perte et de détérioration est transféré au client dès la livraison à la personne ou à l'institution chargée de l'expédition, même si nous effectuons nous-mêmes l'expédition.

Si le client le souhaite, nous couvrons la livraison aux frais du client avec une assurance transport.

J. Réserve de livraison à soi-même, empêchements à l'exécution, défaut de réception
Da wir Hardware und Standardsoftware bei Lieferanten beziehen, steht unsere Lieferpflicht unter dem Vorbehalt rechtzeitiger und richtiger Selbstbelieferung.

Les obstacles à l'exécution dont nous ne sommes pas responsables entraînent une prolongation correspondante du délai d'exécution. Cela s'applique en particulier à l'auto-approvisionnement insuffisant ou manquant (voir point 1), à la force majeure, à la guerre, aux catastrophes naturelles, aux perturbations du trafic ou de l'exploitation, aux importations empêchées, au manque d'énergie et de matières premières, aux mesures officielles et aux conflits du travail ainsi qu'à la violation des devoirs de coopération ou des obligations du client. Nous sommes en droit de résilier le contrat si l'empêchement à l'exécution persiste pendant une durée indéterminée et si l'objet du contrat est compromis. Si l'empêchement dure plus de 2 mois, le client a le droit de résilier la partie du contrat qui n'a pas encore été exécutée s'il n'a pas droit à un droit de résiliation du contrat dans son ensemble.

Une prolongation de la période d'exécution se produit également tant que les parties négocient une modification du service ou que nous soumettons une offre complémentaire après que les hypothèses de notre offre qui sont devenues partie intégrante du contrat se sont avérées incorrectes.

Le respect de notre obligation de livraison présuppose l'exécution correcte et dans les délais des obligations du client.

Si le client n'accepte pas la marchandise en temps voulu, nous sommes en droit, sous réserve de tous les autres droits, de fixer un délai de grâce raisonnable, après quoi nous pouvons autrement disposer de l'article et fournir au client un délai de grâce convenablement prolongé. Dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts, nous pouvons exiger 10 % du prix convenu hors taxe à titre de dédommagement sans justificatif, sauf s'il peut être prouvé que le dommage était nettement inférieur. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts réellement plus élevés.

K. Admissibilité
Wird nach Vertragsschluss erkennbar, dass unser Anspruch auf die Gegenleistung durch mangelnde Leistungsfähigkeit des Auftraggebers gefährdet wird, so ist der Auftraggeber auch bei sonst fehlender Vorleistungspflicht zur Vorleistung verpflichtet, wenn unsere vertragliche Pflicht in einer Werkleistung, Dienstleistung oder Lieferung einer für den Auftraggeber zu beschaffenden, nicht jederzeit anderweitig absetzbaren (gängigen) Ware besteht.

Pour le reste, le § 321 BGB s'applique à condition que nous puissions refuser notre service même si d'autres créances issues de la même relation juridique sont menacées au sens du § 273 BGB.

Si un paiement échelonné a été convenu, la créance restante devient exigible si le client est en retard total ou partiel d'au moins deux versements consécutifs. Les accords de report de paiement deviennent caducs si le client manque à un service ou si les exigences de l'article 321 du code civil allemand s'appliquent en ce qui concerne une réclamation.

L. Réserve de propriété
Wir behalten uns das Eigentum an den von uns gelieferten Gegenständen bis zum Eingang aller Zahlungen aus der gesamten Geschäftsverbindung vor.

Le client est tenu de traiter l'article acheté avec soin. En particulier, il est tenu de les assurer adéquatement à ses frais contre les dégâts d'incendie, d'eau, de vol et de vandalisme à la valeur de remplacement. Si des travaux d'entretien et d'inspection sont nécessaires, il doit les effectuer en temps utile à ses propres frais.

En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions intenter une action conformément à l'article 771 ZPO. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément à l'article 771 ZPO, le client est responsable du préjudice que nous avons subi.

Le client est autorisé à revendre l'objet de la livraison dans le cours normal des affaires. Cependant, il nous cède déjà toutes les créances à hauteur du montant final de la facture, taxe sur la valeur ajoutée comprise, qui lui reviennent de la revente à l'encontre de ses clients ou de tiers. Le client reste autorisé à recouvrer cette créance même après la cession, à condition qu'il ait créé les conditions pour nous transmettre les sommes reçues et tant que les conditions de la disposition sur la mise en péril des créances (§ 321 BGB) ne se produisent pas. Notre pouvoir de recouvrer la créance elle-même reste inchangé. À notre demande, le client est tenu de divulguer la cession et de nous remettre les documents et informations nécessaires pour faire valoir la créance.

Nous nous engageons à libérer les sûretés qui nous reviennent à la demande du client dans la mesure où la valeur de nos sûretés excède de plus de 20 % les créances à garantir. Nous sommes responsables de la sélection des titres à libérer.

M. Limitation de responsabilité : demandes de dommages-intérêts, remboursement de dépenses inutiles
Haftungsbegrenzung dem Grunde nach Schadensersatzansprüche oder Ansprüche auf Ersatz vergeblicher Aufwendungen wegen Pflichtverletzungen oder wenn die fällige Leistung von uns nicht oder nicht wie geschuldet erbracht wird, wegen Verzugs oder bei Mängeln sowie aus außervertraglicher Haftung stehen dem Auftraggeber nur zu für

– Dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé qui sont fondés sur notre manquement au moins par négligence à nos devoirs ou sur un manquement intentionnel ou par négligence à nos devoirs par l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution,
– sonstige Schäden, die auf einer mindestens grob fahrlässigen Pflichtverletzung unsererseits oder auf einer mindestens grob fahrlässigen Pflichtverletzung eines unserer gesetzlichen Vertreter, leitenden Angestellten oder Erfüllungsgehilfen beruhen oder sonstige Schäden, die auf der Verletzung vertragswesentlicher Pflichten (Kardinalpflichten) beruhen, sofern die vertragswesentlichen Pflichten mindestens fahrlässig von uns verletzt oder durch mindestens fahrlässiges Verhalten eines unserer gesetzlichen Vertreter, leitenden Angestellten oder Erfüllungsgehilfen verletzt wurden,
– Schäden, die in den Schutzbereich einer von uns erteilten Zusicherung (Garantie, § 276 Abs. 1 BGB) oder einer Beschaffenheits- oder Haltbarkeitsgarantie (§ 443 BGB) fallen.

Limitation de responsabilité selon le montant

Dans la mesure où notre responsabilité pour négligence simple et notre responsabilité pour négligence grave de nos auxiliaires d'exécution qui ne sont pas des représentants légaux ou des dirigeants ne sont pas exclues conformément à la section 1, nous ne sommes responsables que des dommages généralement prévisibles au moment où le contrat a été conclu et pour le remboursement des dépenses inutiles uniquement jusqu'à concurrence du montant des intérêts de performance.

Nous ne sommes responsables de la perte ou de l'endommagement des données qu'à concurrence du coût de restauration des données si des copies de sauvegarde appropriées sont disponibles. Cela ne s'applique pas en cas de comportement au moins par négligence grave de la part de nos représentants légaux ou de nos cadres ou si nous avons contractuellement repris la sauvegarde des stocks de données concernés. En cas de prise en charge contractuelle de la garantie, nous ne sommes responsables que conformément aux paragraphes ci-dessus.

Responsabilité des obligations précontractuelles et des contacts commerciaux

Les points 1 et 2 ci-dessus s'appliquent également aux demandes de dommages-intérêts du client découlant d'obligations contractuelles découlant du début des négociations contractuelles, de l'initiation d'un contrat ou de contacts commerciaux similaires. Si un contrat est conclu entre nous et le client, les demandes de dommages-intérêts du client qui ne seraient pas fondées sur les dispositions ci-dessus pour un contrat existant sont réputées abandonnées.

Réclamations de droits transférés

Les paragraphes 1 et 2 ci-dessus s'appliquent également aux réclamations que le client fait valoir à partir des droits transférés. Le client ne peut invoquer le droit étranger que si la réclamation serait également justifiée si les dispositions ci-dessus et les présentes conditions générales étaient appliquées.

Droit de la responsabilité du fait des produits, incapacité, impossibilité

Les numéros 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations selon §§1, 4 ProdHaftG (obligation d'indemnisation du fabricant) ainsi qu'en cas d'incapacité ou d'impossibilité initiale dont nous sommes responsables.

Limitation de responsabilité pour les tiers

Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée conformément aux paragraphes ci-dessus, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, employés, employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

N. Réclamations du client en cas de défauts (défauts matériels et vices de droit)
Untersuchungs- und Rügeobliegenheit

Les droits du client en raison de défauts matériels sont soumis à une inspection et à une réclamation appropriées (§ 377 HGB).

Défauts matériels des articles d'occasion

Lors de l'achat de biens d'occasion, les droits du client en raison de défauts matériels sont exclus. Ceci ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts et aux réclamations d'une assurance que nous avons donnée (garantie, § 276 al. 1 BGB) ou d'une garantie de qualité ou de durabilité (§ 443 BGB) ou si nous avons frauduleusement dissimulé le défaut (§ 444 BGB).

performances supplémentaires

Nous sommes en droit, à notre discrétion, de remédier au défaut par la rectification ou la livraison d'un article sans défaut (exécution ultérieure). Si l'exécution supplémentaire échoue, le client peut réduire le prix d'achat ou, si la responsabilité pour les défauts ne concerne pas un ouvrage de construction, résilier le contrat à son choix. Le droit du client à une indemnisation pour les dommages reste inchangé. Notre obligation de supporter les dépenses nécessaires aux fins de l'exécution supplémentaire, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, est exclue dans tous les cas si les dépenses augmentent parce que l'article acheté a été livré à un endroit différent de celui de la résidence ou du commerce. l'établissement du destinataire, sauf si l'enlèvement correspond à l'usage auquel l'objet est destiné ; le droit du client d'exiger le remboursement des frais en cas de recours (§ 478 al. 2 BGB) reste inchangé.

performances supplémentaires

Nous sommes en droit, à notre discrétion, de remédier au défaut par la rectification ou la livraison d'un article sans défaut (exécution ultérieure). Si l'exécution supplémentaire échoue, le client peut réduire le prix d'achat ou, si la responsabilité pour les défauts ne concerne pas un ouvrage de construction, résilier le contrat à son choix. Le droit du client à une indemnisation pour les dommages reste inchangé. Notre obligation de supporter les dépenses nécessaires aux fins de l'exécution supplémentaire, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, est exclue dans tous les cas si les dépenses augmentent parce que l'article acheté a été livré à un endroit différent de celui de la résidence ou du commerce. l'établissement du destinataire, sauf si l'enlèvement correspond à l'usage auquel l'objet est destiné ; le droit du client d'exiger le remboursement des frais en cas de recours (§ 478 al. 2 BGB) reste inchangé

Ce qui précède s'applique également si nous avons adapté, configuré ou autrement modifié le logiciel ou le matériel pour les besoins du client, à moins que le défaut matériel n'ait été causé par notre prestation.

Interventions du client

En cas d'interventions du client sur la marchandise, en particulier sur le code du programme, qui ne sont pas expressément autorisées par le mode d'emploi ou d'autres instructions d'utilisation, le client n'a droit à aucune réclamation pour défauts s'il n'explique pas à nous et prouver que le défaut n'existe pas sur la base de l'intervention.

Limitation des réclamations en raison de défauts, sauf exclusion par ces conditions :

Le délai de prescription légal s'applique aux demandes de dommages-intérêts pour vices et aux prétentions délictuelles.

Toutes les autres prétentions du client dues à des vices matériels, en particulier l'exécution ultérieure, le remboursement des frais en cas d'auto-exécution, la résiliation, la réduction et le remboursement des frais engagés en vain, se prescrivent dans un délai d'un an.

Il en va de même pour les réclamations dues à des vices de droit avec l'exception suivante : les réclamations dues à un défaut qui consiste en un droit réel d'un tiers, sur la base duquel le retour de l'article acheté peut être exigé, deviennent temps- interdit dans les 5 ans.

O. Coopération du client en cas de défauts
Für eine etwaige Nachbesserung hat uns der Auftraggeber die zur Fehlerdiagnose und –beseitigung nötigen Informationen notfalls auf Anfrage mitzuteilen und uns bei Nachbesserung per Datenfernübertragung oder Telefon einen geschulten und kompetenten Mitarbeiter zur Verfügung zu stellen, der an der Nachbesserung mitwirkt. Bei einer Nacherfüllung vor Ort ist uns ungehinderter Zugang zu der mangelhaften Ware zu geben und erforderlichenfalls andere Arbeiten an der Hardware oder im Netz des Auftraggebers einzustellen.

Le client est tenu de signaler les défauts constatés sur le matériel ou les logiciels de manière aussi détaillée et reproductible que possible.

Si le client fait une réclamation contre nous pour une exécution supplémentaire et qu'il s'avère qu'il n'y a pas de droit à une exécution supplémentaire (par exemple, erreur de l'utilisateur, mauvaise manipulation de la marchandise, absence de défaut), alors le client doit nous donner tout ce qui concerne avec l'inspection de la marchandise et l'exécution ultérieure, à moins qu'il ne soit pas responsable de nos réclamations.

Si le système tombe en panne en raison d'une erreur dont nous sommes responsables, nous restaurerons les données dans la dernière sauvegarde de données effectuée par le client avant la panne. Le client fournit les données correspondantes sous une forme lisible par machine.

Si des réclamations sont faites contre le client pour violation des droits de tiers ou pour s'abstenir d'utiliser l'objet de la livraison, il doit nous en informer immédiatement.

P. Exécution partielle
Haben wir von einem dritten Hersteller von Standardsoftware oder Hardware selbst nur eine Teilleistung erhalten, fehlt das Interesse des Auftraggebers an der Teilleistung nicht, wenn wir eine dem Auftraggeber zumutbare Nacherfüllung mit unseren eigenen Mitteln erbringen. Bei Dokumentationen können wir eine Nacherfüllung auch durch Hotline-Service erbringen.

Q.Politique de retour
Dem Auftraggeber steht ein vertragliches Rückgaberecht grundsätzlich nicht zu. Etwas anderes gilt nur dann, wenn wir ihm ein Rückgaberecht ausdrücklich und schriftlich eingeräumt haben. Ein Anspruch auf Einräumung eines Rückgaberechts besteht in keinem Fall. Warenrücksendungen ohne vorherige Vereinbarung eines Rückgaberechts werden ausnahmslos abgelehnt.

Si le client bénéficie d'un droit de retour, celui-ci ne s'applique qu'aux marchandises déjà payées.

Sont exclus de tout droit de retour les produits fabriqués individuellement, configurés, adaptés, transformés, en campagne, en liquidation, discontinués ou autres qui s'écartent de la norme de série actuelle.

Le droit de retour expire au plus tard 2 semaines après réception de la marchandise et ne peut être effectivement exercé qu'en retournant la marchandise dans les délais, l'arrivée de la marchandise dans nos locaux est déterminante.

– pour les logiciels : emballés à l'origine et non ouverts, y compris le support de données et la documentation ;
– bei Hardware: der gelieferten Geräte, einschließlich Zubehör, Dokumentationen und vollständiger Originalverpackung in unverändertem, insbesondere unbeschädigtem, Neuzustand.
– Die Rücksendung erfolgt auf Kosten und Gefahr des Auftraggebers. Dieser wird in seinem eigenen Interesse den sichersten Transportweg wählen und für eine ausreichende Versicherung sorgen. Teilrückgaben von Lieferungen bedürfen gesonderter Vereinbarung.

R. Maintenance matérielle et logicielle
Für die Pflege von Hard- oder Software bedarf es eines gesonderten Vertrages. Es gelten hierfür unsere Allgemeinen Geschäftsbedingungen für Pflegeleistungen. Grundsätzlich führen wir Hard- und Softwarepflege im Rahmen von Dienstverträgen aus. Wird das Ergebnis im Rahmen eines Werkvertrages geschuldet, ist dieses Ergebnis mittels Pflichten- und Lastenheft von den Vertragsparteien auszuarbeiten oder einem gleichwertigen Vertragswerk schriftlich festzuhalten.

S. Activités des employés chez le client
Werden Leistungen unserer Mitarbeiter oder Erfüllungsgehilfen beim Auftraggeber erbracht, so sorgt dieser auf eigene Kosten für geeignete Räumlichkeiten und Ausstattung, soweit wir dies nicht übernommen haben.

Le client doit s'assurer à ses propres frais par des mesures organisationnelles et spatiales appropriées que nos employés ou auxiliaires d'exécution ne sont pas intégrés dans l'entreprise du client.

Le client n'a pas le droit de donner des instructions à nos employés ou auxiliaires d'exécution. Le droit du client de donner des instructions dans le cadre de contrats de services ou de travaux ne peut être exercé qu'envers l'un de nos représentants légaux ou une personne désignée comme habilitée à nous représenter.

T. Diminution
Ist nach Vertrag oder Gesetz eine Abnahme erforderlich, so gelten die nachfolgenden Bestimmungen.

À notre demande, une réception partielle doit être effectuée pour des parties délimitables du service qui peuvent être utilisées indépendamment, ou pour des parties du service sur lesquelles d'autres services sont basés, si les parties du service à accepter peuvent être contrôlées séparément. Si toutes les parties de la prestation ont été réceptionnées, la dernière réception partielle vaut également réception définitive.

La réception partielle ou définitive est réputée prononcée au plus tard si le client, après la livraison de la prestation et un délai raisonnable de vérification, ne refuse pas la réception par écrit dans un nouveau délai que nous fixons par écrit et en indiquant les motifs (réception fictive ).

Si la prestation nécessitant une acceptation comprend également la livraison de matériel ou de logiciels standard, nous sommes en droit de facturer cela au client indépendamment de l'acceptation de la prestation.

U. Exportation
Für die Beachtung von Exportvorschriften ist der Auftraggeber allein verantwortlich. Wir sind nicht verpflichtet, Ware an Orte zu versenden, für die Exportbeschränkungen gelten. Der Auftraggeber wird andernfalls nach unserer Wahl die Ware an unserem Versendeort abholen oder eine Ersatzadresse benennen.

V. Secret
Beide Parteien sind verpflichtet, alle im Rahmen der Vertragsdurchführung bekannt werdenden Geschäfts- und Betriebsgeheimnisse der anderen Partei sowie alle nicht offenkundigen Informationen über die andere Partei geheim zu halten.

W. Suspension de la prescription des négociations
Eine Hemmung der Verjährung von Ansprüchen des Auftraggebers bei Verhandlungen tritt nur ein, wenn wir uns auf Verhandlungen schriftlich eingelassen haben. Die Hemmung endet 3 Monate nach unserer letzten schriftlichen Äußerung.

X. Lieu d'exécution, choix de la loi, langue du contrat, juridiction compétente
Erfüllungsort ist bei Verträgen mit Kaufleuten für beide Teile der Sitz unseres Unternehmens.

Les présentes conditions générales et l'ensemble de la relation juridique entre les parties sont soumises au droit matériel allemand. La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

La langue du contrat est l'allemand.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est le siège social de notre société, bien que nous soyons en droit de poursuivre le client dans un autre lieu de juridiction légale. En ce qui concerne tous les autres clients, notre siège social est convenu comme lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle dans le cas où la partie poursuivie en justice transfère son domicile ou sa résidence habituelle d'Allemagne après la conclusion du contrat ou leur domicile ou leur résidence habituelle à ce moment n'est pas connu au moment du dépôt de la réclamation.

La nullité des dispositions des présentes conditions contractuelles ou de toute autre disposition convenue entre les parties n'a aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes conditions générales de livraison et de service ou d'autres accords. En cas d'autres dispositions convenues entre les parties, les parties sont tenues de remplacer les dispositions nulles par des dispositions efficaces qui se rapprochent le plus possible du sens des dispositions nulles.